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Les sociétés du secteur des technologies de l’information et des communications (TIC) de tous les pays du monde — Amérique du Nord et du Sud, Europe, Afrique, Asie, Moyen-Orient, etc. — subissent des pressions croissantes des États désireux de les voir appliquer les lois et réglementations nationales dans un sens qui pourrait contrevenir aux principes internationalement reconnus sur lesquels reposent les droits de l'homme relatifs à la liberté d'expression et au respect de la vie privée.

Un groupe multi-partenaires d'entreprises, d'organisations de la société civile (y compris d'organisations de protection des droits de l'homme et de la liberté de la presse), d'investisseurs et d'universitaires souhaitant traiter ce problème s'est constitué il y a deux ans et a entrepris une vaste démarche collaborative pour faire progresser la protection et la diffusion de la liberté d'expression et du respect de la vie privée dans le secteur TIC. C'est ainsi qu'a été créée une Initiative chargée de faire avancer ces questions.

Grandes Orientations
Trois documents forment le fondement sur lequel repose cette Initiative. Ces trois documents présentent les objectifs de l'Initiative et les engagements clés des participants.

Principes
Les Principes rappellent l'engagement primordial des membres de l'Initiative à œuvrer collectivement pour protéger et faire progresser les droits à la liberté d'expression et au respect de la vie privée dans le secteur TIC. Les Principes offrent aussi des orientations et des conseils de haut niveau aux sociétés TIC soumises à des requêtes gouvernementales de censure d'informations ou de divulgation d'informations personnelles sur les usagers.

Applicables à l'échelle de la planète, les Principes reposent sur les lois et les normes internationales relatives aux droits de l'homme, notamment, la Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH), le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (ICCPR) et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (ICESCR).

Directives
Les Directives de mise en œuvre donnent aux sociétés TIC des conseils détaillés sur la mise en pratique de ces Principes. Ces directives seront examinées et révisées à intervalles réguliers pour tenir compte des pratiques réelles, des évolutions conjoncturelles et des données d'expérience des parties prenantes.

Cadre
Le Cadre gouvernance, responsabilisation et connaissances établit une structure de gouvernance multi-partenaires, des objectifs de collaboration et un système de responsabilité des entreprises venant appuyer les Principes, développer les opportunités d'apprentissage et assurer l'intégrité et l'efficacité de l'Initiative.